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Vendre ce que l’on a construit se prépare des mois à l’avance : le prix, la fiscalité et l’usage du capital se décident avant la signature. Trium Associés vous accompagne avant, pendant et après la vente.

Rédigé par Guillaume Bachy, associé fondateur — mis à jour le 30 octobre 2026

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Deux simulateurs selon ce que vous vendez. Le calcul se fait sur votre appareil : aucune donnée n’est transmise.

Fonds de commerce ou société : deux ventes différentes

Vendre un commerce exploité en direct, c’est céder un fonds de commerce. Vendre une société, c’est céder ses titres. Les règles ne sont pas les mêmes.

Cession d’un fonds de commerceCession des titres d’une société
Ce qui est venduLa clientèle, le droit au bail, le matériel, l’enseigneLes parts ou actions : la société entière, avec ses contrats, ses dettes et sa trésorerie
Le prixFonction des ventes comparables et de la rentabilitéValeur de l’entreprise moins la dette nette
Droits payés par l’acquéreur0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 €, 5 % au-delàRégime propre aux cessions de titres
Imposition du vendeurPlus-value professionnelle, avec des exonérations possibles selon le prix, l’ancienneté ou le départ à la retraitePlus-value sur titres, avec des abattements ou des reports possibles selon la situation
FormalitésActe, publicités légales, séquestre du prixActe de cession, garanties de passif, formalités de la société

Fiscalité de la cession : les principaux régimes d’exonération

La plus-value réalisée lors de la vente d’un fonds de commerce ou de titres est imposable, mais plusieurs dispositifs peuvent la réduire ou l’exonérer, sous conditions :

  • Selon la valeur cédée (article 238 quindecies du CGI) : exonération totale lorsque la valeur de l’entreprise individuelle ou de la branche d’activité transmise est inférieure à 500 000 €, partielle entre 500 000 € et 1 000 000 €, après au moins cinq ans d’activité.
  • Selon les recettes (article 151 septies) : exonération pour les petites entreprises dont les recettes ne dépassent pas 250 000 € (ventes) ou 90 000 € (services), partielle au-delà jusqu’à 350 000 € ou 126 000 €.
  • En cas de départ à la retraite (article 151 septies A) : exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value professionnelle, les prélèvements sociaux restant dus.
  • Pour les titres d’un dirigeant qui part à la retraite (article 150-0 D ter) : abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value.
  • Avant la vente, l’apport des titres à une holding ou une donation peut modifier l’imposition : ces choix doivent précéder toute promesse.

Ces régimes ont des conditions strictes et ne se cumulent pas tous : votre expert-comptable et votre avocat valident la solution retenue. Pour l’acquéreur, les droits d’enregistrement sur un fonds de commerce sont de 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 € et 5 % au-delà.

Les étapes d’une cession

  1. Préparer, 12 à 24 mois avant. Comptes lisibles, bail sécurisé, dépendance au dirigeant réduite, organisation patrimoniale décidée.
  2. Estimer. Croiser les ventes comparables et la rentabilité retraitée.
  3. Trouver le repreneur. Annonce anonyme, engagement de confidentialité, financement du repreneur vérifié.
  4. Négocier et signer. Prix, garanties, accompagnement du repreneur ; acte rédigé par votre avocat ou votre notaire.
  5. Placer le prix. Revenus de remplacement, retraite, transmission.

Sur le réseau public Transentreprise (CCI et CMA), 39 % des affaires se transmettent en un an ou moins, et 37 % entre 13 et 24 mois. La retraite motive près d’une cession sur deux (Transentreprise, édition 2025).

Notre accompagnement

Avant la vente. Nous faisons le point sur votre patrimoine et vos objectifs, puis nous étudions avec votre expert-comptable et votre avocat les choix qui se décident avant la signature : apport des titres à une holding, donation ou pacte Dutreil, préparation de la retraite.

Pendant la vente.

  • Pour un fonds de commerce, nous pouvons prendre un mandat de vente : estimation sur pièces, annonce confidentielle, sélection des repreneurs, négociation, suivi jusqu’à l’acte.
  • Pour une société, nous coordonnons le projet avec vos conseils.
  • Dans les deux cas, nous mettons les banques en concurrence pour le financement du repreneur.

Après la vente. Placement du prix en architecture ouverte (assurance-vie, contrat de capitalisation, PER, private equity), revenus de remplacement, transmission à vos proches. Un suivi inscrit dans la durée.

Ce que nous ne faisons pas. Les actes de cession sont rédigés par votre avocat ou votre notaire. Le prix est consigné chez le rédacteur de l’acte : Trium Associés ne détient pas de fonds pour le compte de ses clients.

Notre rémunération

  • L’estimation en ligne et le bilan patrimonial sont offerts.
  • Vente d’un fonds de commerce accompagnée : honoraires uniquement si la vente se fait, selon notre barème : 8 % HT du prix de vente (9,6 % TTC), avec un minimum de 5 000 € HT (6 000 € TTC).
  • Conseil patrimonial : honoraires fixés à l’avance dans une lettre de mission et/ou commissions des établissements partenaires, communiqués avant toute souscription (notre rémunération).

Questions fréquentes

Combien vaut mon fonds de commerce ?
Le prix d’un fonds de commerce se fonde sur les ventes comparables de votre activité et de votre département, et sur sa rentabilité (multiple de l’excédent brut d’exploitation). Notre simulateur croise ces deux méthodes pour donner une fourchette indicative.
Quelle fiscalité sur la vente d’un fonds de commerce ?
La plus-value est imposable, mais elle peut être exonérée totalement si la valeur transmise est inférieure à 500 000 € (partiellement jusqu’à 1 000 000 €), selon les recettes de l’entreprise ou en cas de départ à la retraite, sous conditions.
Qui paie les droits d’enregistrement ?
En principe l’acquéreur : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % jusqu’à 200 000 € et 5 % au-delà pour un fonds de commerce.
Quand faut-il commencer à préparer la vente ?
Le plus tôt possible : les choix patrimoniaux les plus utiles (holding, donation) doivent être faits avant toute promesse de vente.
Le simulateur donne-t-il le prix de mon entreprise ?
Non. Il donne une fourchette indicative, qui ne remplace pas une évaluation sur pièces (comptes retraités, bail, contrats).
Mes informations sont-elles transmises ?
Non. Les simulateurs calculent sur votre appareil et le rapport PDF y est créé. Rien n’est envoyé tant que vous ne nous contactez pas.
Pouvez-vous vendre ma société ?
Pour un fonds de commerce, nous pouvons recevoir un mandat de vente. Pour une société, nous vous accompagnons avec vos conseils habituels sur la préparation, le financement du repreneur et le placement du prix.

Parlons de votre projet de cession

Un premier échange, en visio, par téléphone ou à notre bureau du 9e arrondissement. Le bilan patrimonial est offert.

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Informations générales, qui ne constituent pas un conseil personnalisé. Les estimations en ligne sont indicatives et ne remplacent pas une évaluation sur pièces.