Le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois associe un cadre de protection des actifs reconnu à la fiscalité française de l’assurance-vie pour un résident de France.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Par Guillaume Bachy, associé fondateur
En bref
- Pour qui
- Patrimoines financiers importants, personnes susceptibles de changer de pays
- Atout principal
- Triangle de sécurité et super-privilège des souscripteurs
- Fiscalité
- Celle de l’assurance-vie française pour un résident fiscal français
- Vigilance
- Seuils d’accès et frais à comparer précisément
Pour qui ?
Il s’adresse principalement aux patrimoines financiers importants, aux personnes susceptibles de changer de pays de résidence et aux investisseurs qui recherchent une gestion sur mesure ou une diversification internationale. Les montants d’accès sont généralement élevés et varient selon les assureurs.
Ses atouts
- Triangle de sécurité : les actifs représentatifs des contrats sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, distincte de l’assureur, sous le contrôle du régulateur luxembourgeois.
- Super-privilège : en cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs sont des créanciers de premier rang sur ces actifs.
- Univers d’investissement large : fonds internes dédiés ou collectifs, titres vifs, possibilité de contrats libellés en plusieurs devises.
Fiscalité
Pour un résident fiscal français, les règles applicables sont celles de l’assurance-vie française : imposition des gains en cas de rachat, abattements après huit ans, régime de transmission au décès. Le contrat doit être déclaré chaque année comme contrat souscrit à l’étranger.
Points de vigilance
- Les frais et seuils d’accès sont à comparer précisément.
- Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Le fonds en euros n’est pas proposé par tous les assureurs.
- La gestion dédiée suppose un profil d’investisseur et un patrimoine compatibles.
Notre accompagnement
Nous comparons les assureurs et banques dépositaires, structurons le mode de gestion adapté et coordonnons l’ouverture du contrat avec vos autres actifs.
Réserver un premier échangeInformations générales à caractère pédagogique, qui ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation. Tout investissement comporte des risques, dont un risque de perte en capital pour les supports non garantis. Règles fiscales en vigueur au 20 octobre 2026, susceptibles d’évoluer ; leur application dépend de votre situation personnelle.