Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie, à une différence près : il ne prend pas fin au décès du souscripteur et se transmet avec son antériorité.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Par Guillaume Bachy, associé fondateur
En bref
- Pour qui
- Donations de capitaux, holdings et SCI qui placent leur trésorerie
- Atout principal
- Le contrat ne prend pas fin au décès et conserve son antériorité
- Fiscalité
- Retraits imposés comme en assurance-vie pour une personne physique
- Vigilance
- Pas d’abattements spécifiques de l’assurance-vie à la transmission
Pour qui ?
- Les personnes qui ont déjà utilisé les avantages de transmission de l’assurance-vie et souhaitent organiser une donation de capitaux.
- Les structures patrimoniales (holding, SCI) qui placent leur trésorerie : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale.
Fiscalité
- Pour une personne physique, les retraits suivent les règles de l’assurance-vie, avec les mêmes abattements après huit ans.
- Au décès ou en cas de donation, les droits sont calculés selon le barème de droits de mutation à titre gratuit, sans les abattements spécifiques de l’assurance-vie.
- Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, une imposition annuelle des produits s’applique selon des règles spécifiques.
Points de vigilance
- Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
- Les modalités de donation doivent être rédigées avec soin, en lien avec le notaire.
Notre accompagnement
Nous intégrons le contrat de capitalisation dans votre stratégie de transmission ou dans la gestion de trésorerie de votre holding, en coordination avec votre notaire et votre expert-comptable.
Réserver un premier échangeInformations générales à caractère pédagogique, qui ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé ni une recommandation. Tout investissement comporte des risques, dont un risque de perte en capital pour les supports non garantis. Règles fiscales en vigueur au 20 octobre 2026, susceptibles d’évoluer ; leur application dépend de votre situation personnelle.
Comment fonctionne-t-il ?