Assurance-vie

Pour qui ?

Elle convient à la plupart des épargnants, de la constitution d’une première épargne à la transmission d’un patrimoine important. Les sommes restent disponibles à tout moment, sous réserve des délais de rachat prévus au contrat et des mesures exceptionnelles que la loi permet en cas de crise financière.

Comment fonctionne-t-elle ?

• Fonds en euros : capital garanti par l’assureur, dans les conditions du contrat (la garantie peut s’entendre nette de frais), rendement attribué chaque année et non garanti au-delà d’un éventuel taux minimum.
• Unités de compte : fonds, actions, immobilier, produits structurés… Leur valeur varie à la hausse comme à la baisse. Le capital n’est pas garanti.
• Les arbitrages entre supports ne sont pas imposés tant que les sommes restent dans le contrat.

Fiscalité des retraits

• Seule la part de gains comprise dans un retrait (rachat) est imposable.
• Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € de gains pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, puis taux forfaitaire réduit de 7,5 % pour la part de versements n’excédant pas 150 000 €. Les prélèvements sociaux restent dus.
• Avant 8 ans : gains imposés au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif.

Transmission

• Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % puis 31,25 % au-delà d’un seuil.
• Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes, tous bénéficiaires confondus, puis droits de succession selon le lien de parenté. Les gains sont exonérés.
• La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante : elle doit être revue à chaque évolution familiale.