Plan d’épargne retraite (PER)

Pour qui ?

Il est particulièrement intéressant pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est élevé pendant la vie active et devrait baisser à la retraite, ainsi que pour les indépendants et dirigeants.

Comment fonctionne-t-il ?

• Versements volontaires déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel calculé principalement en fonction des revenus professionnels. Il est aussi possible de renoncer à la déduction.
• Sommes bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé : achat de la résidence principale (hors versements obligatoires) et accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits au chômage, liquidation judiciaire).
• Sortie en capital, en une ou plusieurs fois, ou en rente viagère.

Fiscalité à la sortie

• Versements déduits à l’entrée : la part de capital correspondante est imposée au barème de l’impôt sur le revenu à la sortie, et les gains selon le régime des revenus de capitaux.
• Versements non déduits : la part de capital est exonérée, seuls les gains sont imposés.
• Au décès avant la sortie, le traitement dépend de la nature du plan (PER assurantiel ou bancaire) et de l’âge du titulaire.